POUR GARANTIR LA PAIX DU MONDE LE KOSOVO DOIT REDEVENIR SERBE!

POUR GARANTIR LA PAIX DU MONDE LE KOSOVO DOIT REDEVENIR SERBE !

 

Par Bernard CHALUMEAU

Spécialiste en droit constitutionnel et international.

Secrétaire général de l’Alliance pour la Souveraineté de la France.

 

            C’est par son jugement du 22 juillet 2010 que la Cour Internationale de Justice de la Haye (CIJ) statuait sur la conformité de la Déclaration Unilatérale d’Indépendance (DUI) au droit international. Il convient maintenant d’examiner quel en est l’impact juridique réel sur le Kosovo.

 

Par dix voix contre quatre, la  CIJ a conclu le  22 juillet 2010 que : « La déclaration d’indépendance du 17 février 2008 n’a violé ni le droit international, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de Sécurité (1), ni le cadre constitutionnel. En conséquence, l’adoption de ladite déclaration n’a violé aucune règle applicable du droit international ».

 

On est bien loin des déclarations péremptoires à grand fracas, urbi et orbi du socialiste, le ci-devant Haut représentant du Secrétaire général de l’ONU au Kosovo et ministre français des Affaires Etrangères et Européennes Kouchner Bernard, proclamant que « Cette déclaration entérine le fait que l’indépendance du Kosovo est irréversible ».

 

En effet, ce personnage élargit à sa manière la conclusion de la CIJ, occultant des points fondamentaux concernant le statut du Kosovo, afin de berner, comme à l’accoutumée, l’opinion internationale.

 

En effet  Monsieur Hisashi Owada, président de  la CIJ à déclaré que celle-ci : « n’est pas tenue par la question qui lui est posée de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance ». et que « La Cour n’est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d’Etat ».  

 

Ce point est absolument fondamental pour le présent et pour l’avenir. Il a permis, à juste titre, je dis bien à juste titre et je vais le démontrer ici, à la Serbie d’annoncer qu’elle ne reconnaîtra « jamais en aucune circonstance » l’indépendance du Kosovo.

 

En l’espèce, la conclusion de la CIJ n’est pas une surprise puisqu’il est de jurisprudence constante qu’aucun principe de droit international ne s’oppose depuis longtemps au droit des peuples à leur autodétermination à disposer d’eux-mêmes.

 

Nous voici donc au cœur de la question : est-ce une partie du peuple serbe vivant au Kosovo qui a fait sécession ? Bien sur que non, puisqu’en fait la soi disant « communauté internationale » c’est-à-dire les Etats-Unis et l’Union Européenne ont additionné leurs énormes arsenaux militaires en soutenant la soi disant « Armée de libération du Kosovo « UCK » d’Ibrahim Ruigova qu’ils armaient, formaient et finançaient en sous main.

 

Comme à sa détestable habitude la « communauté internationale » pratiqua le déferlement de mensonges éhontés pour que l’opinion publique internationale accepte que les USA et l’UE déversent des tonnes de munition à l’uranium appauvri sur la Serbie.

 

Bien entendu, cette même « communauté internationale » ne dit mot sur les réalités que furent les crimes de guerre commis pendant et après le conflit ainsi que l’enlèvement par les Albanais de civils serbes, hommes, femmes, enfants pour prélever certains de leurs organes et de les acheminer vers des cliniques étrangères avant de les tuer (2).

 

La CIJ s’est donc montrée prudente dans sa conclusion. D’ailleurs comment aurait-elle pu faire autrement au risque d’invalider la première DUI de l’histoire, celle des Etats-Unis d’Amérique du 4 Juillet 1776. En voici d’ailleurs les raisons.

 

D’abord :

-est-ce le peuple serbe vivant au Kosovo qui a proclamé son indépendance ? La réponse est non !

 

-est-ce une assemblée démocratiquement élue représentant la volonté du peuple serbe   du Kosovo qui a proclamé cette indépendance ? La réponse est non !

 

-cette déclaration d’indépendance est-elle l’expression du droit du peuple serbe du Kosovo à disposer de lui-même et d’exercer à ce titre son droit à l’autodétermination ?  La réponse est non !

 

-cette déclaration est-elle la manifestation de la volonté des serbes d’instaurer les souverainetés internes et externes du Kosovo ?  La réponse est non !

 

entérine-t-elle la création d’un Etat souverain entre les mains du peuple serbe ? La réponse est non !

 

– les frontières du nouvel état ont-elles été définies en accord avec la Serbie par traité comme l’impose la convention de Vienne  et le principe de l’eti possidetis juris? La réponse est non !

 

Autant de raisons qui montrent que cette sécession ne répond pas aux les critères du droit international. A l’évidence, il ne s’agit donc pas d’une sécession d’une partie du peuple serbe, mais d’une invasion par la population Albanaise de la province serbe du Kosovo, avec à l’appui militaire de la « communauté internationale ».

 

Bien entendu, si d’aventure l’invasion d’une partie d’un Etat, quel qu’il soit, par une population venue d’ailleurs était reconnue comme légale, dès lors que cette population proclame l’indépendance de la partie d’Etat quelle a annexé, c’est tout le droit international qui se trouverait inversé et la porte serait grande ouverte à tous les conflits possibles partout sur la planète.

 

C’est sans doute cette raison, et celle du respect de leur signature des traités internationaux qui ont conduits 123 Etats membres de l’ONU (dont la sage Russie) sur 192 à ne pas reconnaître l’indépendance du Kosovo.

 

Par contre le jugement de la CIJ constitue un précédent  favorable à la légalisation d’une DUI du peuple québécois soucieux de se libérer de la tutelle de la fédération canadienne et d’une DUI du peuple français pour se libérer de celle de la fédération européenne.

 

Le jugement de la CIJ confirme donc ce que je soutiens depuis près de vingt ans maintenant, c’est, comme ce fut le cas pour les Etats Unis d’Amérique, qu’une Déclaration d’indépendance ne s’effectue jamais dans le cadre des institutions de l’Etat prédécesseur.

 

Pour garantir la paix du monde, le Kosovo doit donc redevenir serbe !

 

Bernard CHALUMEAU ;

  • La résolution 1244 (1999) suspendait la souveraineté de la Serbie sur le Kosovo.
  • Pour préserver les intérêts de personnages politiques haut placés, curieusement, la communauté internationale s’est empressée d’étouffer cette affaire (les requins ne se mangent pas entre eux !).

Bibliographie :

  • « France qu’ont-ils fait de ta liberté ! » de Jean Foyer  – François Xavier de Guibert Editeur.
  • Arrêt de la Cour Internationale de Justice de La Haye (Pays Bas). Communiqué de Presse N° 2010/75 du 22 juillet 2010.
  • « Avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 sur la légalité de la Déclaration Unilatérale d’Indépendance du Kosovo : un précédent pour les entités sécessionnistes ? » par Alexandra CHAUVIN, Licenciée en droit à l’Université Paris X Nanterre.
  • « Srebrenica : mythe ou réalité d’un génocide ? » par Edward S. Herman.
  • « Kosovo assiégé, une bombe à retardement » de Philippe-Xavier PAULY. L’âge d’Homme Editeur.

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